Rapport sur la Prévention et la Qualité du Service - élimination des déchets 2023 Intervention de Nicolas Bénégui lors du Conseil municipal du 09 avril 2025

Ramassage citoyen (org. Ensemble-Amassas)

Le point 20 de l'ordre du jour du conseil municipal portait sur le RPQS 2023 – Élimination des déchets – communauté des communes du Béarn des gaves.

Ce rapport 2023 – ainsi que les précédents – peuvent se retrouver sur le site de la CCBG : https://www.ccbearndesgaves.fr/uploads/attachments/cm2ubge8u011wwur80a41xv01-rapport-annuel-ccbg-2023-gestion-des-d%C3%A9chets.pdf

Il est à noter que ce point des déchets – pourtant essentiel et sujet de nombreuses discussions – a été glissé en dernier point de l'ordre du jour.

Après lecture de la note de synthèse par François Minart, le maire apostrophe Nicolas Bénégui en lançant d'un ton ironique : « Monsieur Bénégui, vous l'avez certainement lu ? ».

Eh oui, Nicolas Bénégui l'a lu et a souligné – comme depuis 5 ans – que ce rapport n'est pas complet et certainement pas lu par la majorité.

Il est symptomatique de relever la négligence dont font preuve nos décideurs locaux – la majorité municipale – sur des sujets qui touchent à notre environnement, notre santé et notre portefeuille. Il est tout aussi navrant de noter leur indifférence, voire leur dédain, vis-à-vis d'une lecture du rapport qui leur apporte des éclairages.

« Monsieur le Maire,

En préambule je prends acte que 15 conseiller.e.s communautaires salisien.ne.s (présent.es ou représenté.e.s ont voté ce rapport le 24 octobre 2024 et que sur l'ensemble des votants (57 voix) on note 4 voix contre et 2 abstentions. On peut donc considérer que l'ensemble des conseiller.e.s (communautaires) salisien.ne.s sont favorables à ce rapport.

Lors de notre dernière discussion à ce sujet en conseil municipal, le 14 décembre 2022, j‘ai souligné la pertinence d'utiliser la nouvelle dénomination : « Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés » au lieu « d'élimination des déchets ». Vous nous soumettez aujourd'hui un rapport sur « l'élimination des déchets ». Ce retour en arrière est-il « amusant » ou « inquiétant » ?

Plusieurs questions se posent à la lecture du rapport :

Section TONNAGES et TRAITEMENT

Pourrait-on connaître la capacité des différentes unités de traitement – les 3 déchetteries ? Sont-elles à saturation ?

Section VALORISATION (page 15)

Cette section n'était pas présente dans les rapports précédents, j'avais déjà indiqué que des indicateurs techniques et financiers étaient manquants dans les rapports précédents.

On peut noter un résultat de 65% de valorisation matière (34% de valorisation organique et 31% de valorisation matière). Mes questions portent sur les 4% de valorisation énergétique : s'agit-il d'incinération ? De méthanisation ?

Corollaire de ces questions : que deviennent les résidus en sortie d'incinération (résidus d'épuration des fumées d'incinération ou en sortie de méthanisation (digestats - rejets matière ou gazeux très polluants) ?

Il est rappelé (toujours page 15) que l'objectif 2020 est 80% de dma (déchets ménagers et assimilés) valorisés et que nous atteignons seulement 69%. Pourrait-on avoir les informations des années précédentes pour connaître la tendance ? S'agit-il de chiffres Bil Ta Garbi (comme précisé dans le rapport) – qui ne gère pas tous les flux - ou bien de chiffres de la CCBG ?

Section PRÉVENTION (page 15)

Depuis le 1er janvier 2012, l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en charge de la gestion des déchets. Ce diagnostic territorial a-t-il été élaboré sur la CCBG ? (question déjà posée en 2022). Rien ne figure dans le rapport.

Section INDICATEURS FINANCIERS (pages 17 à 19)

• Coût aidé du service de gestion des déchets 2023

Quelle est la conclusion à tirer de ce tableau en comparant 2022 et 2023 ?

A priori le coût aidé est supérieur aux coûts pondérés national et régional ? Analyse ?

• Section de fonctionnement

L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement provient principalement de la hausse des charges à caractère général. Explication ?

• Pas de section d'investissement  Explication ?

Section BILAN ET PERSPECTIVES (page 21)

Quelles sont concrètement les attentes ? Pour répondre à quelles interrogations ?

Est-ce que ces « perspectives » ne devraient pas être chiffrées en tonnages ou en euros ?

Devraient également figurer dans ces perspectives, le(s) axe(s) à privilégier pour les usagers, les élus, les représentants d'association, les employés de la collectivité et les autres acteurs économiques.

Il m'avait déjà été répondu en décembre 2022 que nous ne disposions que d'une synthèse.

Est-ce exact ?

Rien ne justifie de rédiger une synthèse incohérente à soumettre à ce conseil municipal. C'est un manque de respect et d'information du service public. Il serait préférable de faire une synthèse complète, conviviale et abordable par tou.te.s à diffuser (en ligne notamment).

Comme je l'ai déjà dit, il en va de l'avenir de notre environnement, de notre santé et de nos finances. »

Le document en .pdf

Intervention NB RPQS déchets 2023 _ CM du 09 avril 2025.pdf

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